Le règlement du PLU de carlus

Ci dessous le règlement des différentes zones du PLU

DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures concernant la simplification des échanges entre les usagers et l'administration il sera possible, à compter du 01 janvier 2017, de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. 

En cliquant sur ce lien : Grand Albigeois

Afin de sécuriser la procédure de dépôt numérique, l'ensemble des adresses de dépôt des 17 communes de l'Agglomération a été centralisé sur le site du Grand Albigeois. Un lien permet de transmettre la demande au secrétariat de la commune concernée par le projet : elle conserve ainsi son rôle de guichet unique. Le dépôt des demandes est pris en compte en format pdf pour les documents de type A3 et A4.