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AVIS D'ENQUETE / IMPASSE DE ROUCAYRAC
Le chemin rural sis impasse de Roucayrac a perdu son rôle de cheminement public et ne dessert plus que des parcelles privées, à savoir les parcelles E57 et E61; compte-tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en oeuvre la procédure de l'article L. 161-10 du code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage public.
Il sera procédé à une enquête publique sur l'aliénation du chemin rural sis impasse de Roucayrac, non cadastré entre les parcelles n° E57 - E58 - E60 et E61
Cette enquête se déroulera du 1er décembre 2026 à 10h00 au 16 décembre 2026 à 11h, soit pendant une de durée de 15 jours.
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